CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 La boutique MADAME OLYMPE (ci-après “ MADAME OLYMPE “) propose plusieurs types de produits via son site Internet www.madameolympe.com  (ci-après le “Site Internet”).

Ces activités sont exercées sous la marque déposée “ MADAME OLYMPE “, et sont opérées par le Site Internet, exploité par BEN & RED TRADING.

Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

MADAME OLYMPE a notamment pour activité :

la vente de culottes menstruelles sur son Site Internet .

Les présentes Conditions Générales de Vente MADAME OLYMPE ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux Clients du Site Internet.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par MADAME OLYMPE sur le Site Internet. Toute Commande passée sur le Site Internet ou site Internet affilié dépendant de MADAME OLYMPE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, la version  faisant foi en cas de contradiction. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.

MADAME OLYMPE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Capacité juridique

En souscrivant à nos Services sur notre Site Internet vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

a)vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;

b)vous avez plus de 18 ans ;

  1. c) vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, MADAME OLYMPE décline toute responsabilité en cas d’anomalies, erreurs ou bugs, panne ou interruption non programmée du Site Internet. 

MADAME OLYMPE peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site Internet ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

Zone géographique

Les produits et services de MADAME OLYMPE  sont proposés uniquement au Maroc, en langue française . Pour des raisons logistiques, les Abonnements ou Commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être pris en compte.

Disponibilité des services

Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle de MADAME OLYMPE, le Site Internet est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.

MADAME OLYMPE ne pourra, en tout état de cause, être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.

Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par MADAME OLYMPE à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande.

Disponibilité

Les offres présentées par MADAME OLYMPE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.

Commandes

Lorsque Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

MADAME OLYMPE confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, MADAME OLYMPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MADAME OLYMPE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MADAME OLYMPE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MADAME OLYMPE, notamment pour indisponibilité des produits. 

Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

7.Paiement en Espèce à la Livraison

Après avoir validé son bon de Commande, Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa Commande. Le Client est tenu de régler en espèces le montant de la transaction à la Livraison.

MADAME OLYMPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Livraison des Commandes

Conditions et modalités de Livraison des Commandes :

Les produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement au Maroc, (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site Internet lors de la passation de sa Commande, au Maroc, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet.

Les délais de Livraison des Commandes indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

MADAME OLYMPE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde Livraison de Commande se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons de Commandes supplémentaires éventuels, restera acquis à MADAME OLYMPE.

Retour des produits

Dans un délai de sept jours (7) à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à MADAME OLYMPE le retour du (ou des) Produit(s).

Le retour se fait à la charge du Client.

Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa Commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans son état d’origine, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par MADAME OLYMPE, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Le Client est tenu de notifier à MADAME OLYMPE toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent.

Des données personnelles sont collectées par MADAME OLYMPE lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé ci-après. 
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par MADAME OLYMPE. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise MADAME OLYMPE à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de MADAME OLYMPE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de MADAME OLYMPE qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client. 

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par MADAME OLYMPE, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de MADAME OLYMPE.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à MADAME OLYMPE dans les conditions décrites ci-après. 

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par MADAME OLYMPE aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. 

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant MADAME OLYMPE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de MADAME OLYMPE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à MADAME OLYMPE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MADAME OLYMPE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@madameolympe.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. À cet effet, MADAME OLYMPE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. MADAME OLYMPE mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs. 
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, MADAME OLYMPE les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. 

MADAME OLYMPE est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. MADAME OLYMPE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs. 

Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de MADAME OLYMPE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de MADAME OLYMPE, voire la résiliation de son compte et Abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société MADAME OLYMPE. MADAME OLYMPE se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse :

info@madameolympe.com